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Quelles actions peuvent entreprendre les pouvoirs publics pour l’écologie ?

Quelles actions peuvent entreprendre les pouvoirs publics pour l’écologie ?

Pour protéger l’environnement, les pouvoirs publics peuvent entreprendre diverses actions. Réglementation ou encore incitation des contribuables par les subventions et les taxes, découvrez par quels moyens ils arrivent à leur fin.

La réglementation : la contrainte pour défendre l’écologie

La réglementation est un des instruments les plus utilisés par les pouvoirs publics pour défendre l’environnement. Il s’agit des normes écologiques visant à contraindre les citoyens à respecter l’environnement. En France, elles se divisent en quatre catégories :

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  • Les normes portant sur la qualité. Elles concernent le taux de polluant que peut contenir un produit. En général, elles définissent le taux maximal.
  • Les normes relatives aux procédés de fabrication des produits. Elles imposent aux producteurs les procédés à suivre pour restreindre la pollution émise par ces derniers.
  • Les normes portant sur le produit lui-même. Elles sont axées sur les caractéristiques que doit avoir le produit avant d’être mis sur le marché.
  • Les normes relatives à l’émission. Elles déterminent le seuil du taux de polluant émis par un produit, voire par un producteur.

Pour qu’une réglementation soit efficace, celle-ci doit reposer sur des informations et des normes pertinentes. L’idée est d’adopter des réglementations assez contraignantes obligeant ceux qui polluent à changer de comportement.

Les subventions et les taxes : des instruments d’incitations utilisés par les pouvoirs publics

Les subventions et les taxes

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Les subventions et les taxes sont des outils d’incitation utilisés par les pouvoirs publics pour défendre l’environnement. Il s’agit des mesures financières prises par ces derniers, dont le but est d’inciter la population à changer de comportement. Leur application se fait différemment :

  • Les subventions sont attribuées aux plus méritants. L’idée est de récompenser ceux qui participent à la préservation et à la protection de l’environnement. Elles sont donc mises en place pour encourager chaque acteur économique à agir pour l’écologie.
  • Les taxes sanctionnent ceux dont les activités portent préjudice à l’environnement.

Si les subventions constituent une charge pour les pouvoirs publics, les taxes constituent au contraire une nouvelle source de recettes fiscales.

Actions des pouvoirs publics pour l’écologie : les enjeux

La biodiversité

En pratique comme en théorie, les enjeux des actions qu’entreprennent les pouvoirs publics pour l’écologie sont d’ordre purement environnementaux. Tel est le cas pour :

  • La biodiversité : des luttes acharnées pour la préservation de la faune et de la flore sont engagées par les pouvoirs publics.
  • Le dérèglement climatique : des actions visant à améliorer le comportement de la population sont entreprises. Ce, afin de restreindre les conséquences du réchauffement climatique
  • Les ressources naturelles utilisées et exploitées par l’homme. Pour les préserver, des mesures favorisant la transition écologique ont été adoptées. Les réglementations relatives à la réduction de l’usage des énergies fossiles en font partie.
  • La pollution des eaux, du sol et de l’air. Il s’agit de limiter la quantité de déchets toxiques émise dans la nature. L’émission de gaz à effet de serre et le rejet de substances toxiques polluant l’eau, l’air ou le sol sont les plus concernés.

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